Permis de démolir n° 0762312300003 à Elbeuf, 27 Rue Deve
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PD n° 0762312300003
Demandeur
STEEN REHAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0762312300003 a été délivré le 5 septembre 2023 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 27 Rue Deve. Le demandeur déclaré est STEEN REHAB.
Le terrain d'assiette couvre 9 066 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW114, AW84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 066 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEEN REHAB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902176338
- SIRET
- 90217633800025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de STEEN REHAB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762312300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |