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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762312300001

Permis de démolir n° 0762312300001 à Elbeuf, 2 Rue Jacques Prevert

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ELBEUF et autorisée le 26 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762312300001, déposé en mairie d'Elbeuf.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PD n° 0762312300001

Demandeur

COMMUNE DE ELBEUF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0762312300001, délivré le 26 juin 2023 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Jacques Prevert. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ELBEUF.

Le terrain concerné couvre 2 830 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK14. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Elbeuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Surface du terrain

2 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/06/2023

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 830 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ELBEUF

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217602317
SIRET: 21760231700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ELBEUF SUR SEINE (76500)

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07 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0762312300001
Code commune INSEE	76231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Jacques Prevert à Elbeuf (76500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ELBEUF et autorisée le 26 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762312300001, déposé en mairie d'Elbeuf.

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