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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0762312200001

Permis de démolir n° 0762312200001 à Elbeuf, Rue De La Republique Du Ma

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ELBEUF et autorisé le 14 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762312200001, déposé en mairie d'Elbeuf.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PD n° 0762312200001

Demandeur

COMMUNE DE ELBEUF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762312200001 a été délivré le 14 avril 2022, pour un bâtiment situé Rue De La Republique Du Ma. La demande émane de COMMUNE DE ELBEUF.

Le terrain support du projet couvre 2 774 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE130, AE131, AE132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Elbeuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2022

Surface du terrain

2 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/04/2022

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE130 AE131 AE132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 774 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ELBEUF

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217602317
SIRET: 21760231700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ELBEUF SUR SEINE (76500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0762312200001
Code commune INSEE	76231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Republique Du Ma à Elbeuf (76500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ELBEUF et autorisé le 14 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762312200001, déposé en mairie d'Elbeuf.

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