Retour aux permis de démolir de Elbeuf

Permis de démolir Statut : Terminé N° 0762312400001

Permis de démolir à Elbeuf - 14 Rue Jean Gaument

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA PORTE ROUGE et autorisé le 5 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762312400001, instruit par la commune de Elbeuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PD n° 0762312400001

Demandeur

SCI DE LA PORTE ROUGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0762312400001, délivré le 5 avril 2024 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 14 Rue Jean Gaument, Elbeuf (76500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DE LA PORTE ROUGE. Le terrain concerné couvre 295 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2024

Surface du terrain

295 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 avril 2024

Délai d'instruction

3 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/04/2024

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	295 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PORTE ROUGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 781020060
SIRET: 78102006000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ELBEUF SUR SEINE (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0762312400001
Code commune INSEE	76231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Jean Gaument, Elbeuf (76500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA PORTE ROUGE et autorisé le 5 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762312400001, instruit par la commune de Elbeuf.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.