Permis de démolir n° 0762312600002 à Elbeuf, 2 Rue Traversiere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier PD n° 0762312600002
Demandeur
COMMUNE DE ELBEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Traversiere, le permis de démolir n° 0762312600002 a été délivré le 29 juin 2026 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ELBEUF.
La parcelle concernée s'étend sur 6 577 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI64. L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Elbeuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2026.
Dépôt
29 juin 2026
Autorisation
29 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 577 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ELBEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602317
- SIRET
- 21760231700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE ELBEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762312600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 29/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |