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Permis de construire Locaux N° 0762311800005

Permis de construire n° 0762311800005 à Elbeuf pour 2 512 m² de locaux, 23 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 757 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 23 Rue Jean Jaures, à Elbeuf (76500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF et accordé le 27 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 8 février 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762311800005, déposé en mairie d'Elbeuf.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PC n° 0762311800005

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762311800005 a été délivré le 27 décembre 2018 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 23 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 512 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS110. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 757 m²

Surface créée

2 512 m²

Variation nette

+2 512 m²

Surface totale après

2 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/12/2018

Chantier (DOC)

08/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 512 m²	2 512 m²
Total	0 m²	2 512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 512 m²	2 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 512 m²	2 512 m²
Total locaux	0 m²	2 512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 512 m²	2 512 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 833226731
SIRET: 83322673100010
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ELBEUF SUR SEINE (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762311800005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 757 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 23 Rue Jean Jaures, à Elbeuf (76500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF et accordé le 27 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 8 février 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762311800005, déposé en mairie d'Elbeuf.

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DP n°0762311800062 Logement Terminé

37 Rue De Roanne

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Transformation sans extension

27 sept. 2018 43 m² SDP

PC n°0762311800009 Logement Autorisé

200 Rue De La Bergerie

Elbeuf (76500)

Nouvelle construction

18 oct. 2018 159 m² SDP

PC n°0762311800010 Locaux Commencé

1 Rue De Thuit Anger

Elbeuf (76500)

Extension sans transformation

18 déc. 2018 119 m² SDP COMMUNE DE ELBEUF

PC n°0762311800007 Logement Terminé

2 Pl Du Champ De Foire

Elbeuf (76500)

Extension sans transformation

08 févr. 2019 90 m² SDP SCI TEBANI

PC n°0762311900004 Logement Terminé

6 Rue Jean Jaures

Elbeuf (76500)

Transformation avec diminution

22 mars 2019 61 m² SDP

DP n°0762311900008 Logement Terminé

19 Rue Paul Fraenckel

Elbeuf (76500)

Transformation avec extension

19 avr. 2019 150 m² SDP EURL SAD

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