Permis de démolir n° 0762311900004 à Elbeuf, 22 Rue Jean Jaures
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PD n° 0762311900004
Demandeur
NORMARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0762311900004, délivré le 17 décembre 2019 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Jean Jaures. NORMARE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 422 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO102. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 422 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501680888
- SIRET
- 50168088800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE MESNIL-ESNARD (76240)
Autres dossiers de NORMARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762311900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |