Permis de démolir n° 0762311700002 à Elbeuf, 108 Rue Du Neubourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PD n° 0762311700002
Demandeur
FC LEGROS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 108 Rue Du Neubourg, le permis de démolir n° 0762311700002 a été délivré le 6 novembre 2017 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par FC LEGROS IMMOBILIER.
La parcelle concernée s'étend sur 194 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 194 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FC LEGROS IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522083286
- SIRET
- 52208328600016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GRANDCAMP (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762311700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |