Permis de démolir n° 07622217M0002 à Duclair, Rue Robert Schuman
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PD n° 07622217M0002
Demandeur
COMMUNE DE DUCLAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07622217M0002 a été délivré le 12 septembre 2017 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Robert Schuman. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DUCLAIR.
Le terrain support du projet couvre 38 297 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Duclair.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Duclair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 38 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DUCLAIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602226
- SIRET
- 21760222600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DUCLAIR (76480)
Autres dossiers de COMMUNE DE DUCLAIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07622217M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |