Permis de démolir n° 0762171500007 à Dieppe, 112 Avenue Des Canadiens
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PD n° 0762171500007
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762171500007 a été délivré le 11 juin 2015, pour un bâtiment situé 112 Avenue Des Canadiens. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 114 permis de démolir référencés à Dieppe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267601615
- SIRET
- 26760161500011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- DIEPPE (76200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762171500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |