Permis de construire Locaux N° 0762172300058

Permis de construire n° 0762172300058 à Dieppe pour 5 313 m² de locaux, 98 Avenue Des Canadiens

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 0762172300058

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2024 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762172300058 porte sur un projet situé 98 Avenue Des Canadiens. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 313 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI30. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 798 m²

Surface existante avant

8 539 m²

Surface créée

5 313 m²

Variation nette

+5 313 m²

Surface totale après

13 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
05/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 539 m² 5 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 313 m² 13 852 m²
Total 8 539 m² 5 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 313 m² 13 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 539 m² 5 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 313 m² 13 852 m²
Total locaux 8 539 m² 5 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 313 m² 13 852 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 154

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267601615
SIRET
26760161500011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1901
Localisation
DIEPPE (76200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762172300058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 798 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 98 Avenue Des Canadiens, à Dieppe (76370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE et accordée le 28 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 août 2024, ouverture de chantier le 5 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762172300058, déposé en mairie de Dieppe.

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