Permis de construire Locaux N° 0762172300058

Permis de construire à Dieppe pour 5 313 m² de locaux - 98 Avenue Des Canadiens

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 0762172300058

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE

Cette page présente le permis de construire n° 0762172300058, délivré le 28 août 2024 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 98 Avenue Des Canadiens, Dieppe (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 313 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 798 m²

Surface existante avant

8 539 m²

Surface créée

5 313 m²

Variation nette

+5 313 m²

Surface totale après

13 852 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
05/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 539 m² 5 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 313 m² 13 852 m²
Total 8 539 m² 5 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 313 m² 13 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 539 m² 5 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 313 m² 13 852 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 154

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267601615
SIRET
26760161500011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
DIEPPE (76200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762172300058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 798 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 98 Avenue Des Canadiens, Dieppe (76370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE et accordé le 28 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2024, ouverture de chantier le 5 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762172300058, instruit par la commune de Dieppe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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