Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762171500003

Permis de démolir n° 0762171500003 à Dieppe, 16 Rue Quiquengrogne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PD n° 0762171500003

Demandeur

SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0762171500003, délivré le 24 avril 2015 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Quiquengrogne. La demande émane de SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM176. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de démolir référencés à Dieppe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/04/2015

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
390326445
SIRET
39032644500025
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
NEUVILLE LES DIEPPE (76370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0762171500003
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Quiquengrogne à Dieppe (76370).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE et autorisé le 24 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762171500003, déposé en mairie de Dieppe.

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