Permis de construire Locaux N° 0762171400031

Permis de construire n° 0762171400031 à Dieppe pour 124 m² de locaux, Avenue Des Canadiens Chateau Michel - Batiment Les Conifere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 0762171400031

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2014 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762171400031 porte sur un projet situé Avenue Des Canadiens Chateau Michel - Batiment Les Conifere. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-229 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/11/2014
3
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Michel - Batiment Les Conifere

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 353 m² 0 m² 124 m² 229 m² 124 m² -229 m² 124 m²
Total 353 m² 0 m² 124 m² 229 m² 124 m² -229 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 353 m² 0 m² 124 m² 229 m² 124 m² -229 m² 124 m²
Total locaux 353 m² 0 m² 124 m² 229 m² 124 m² -229 m² 124 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267601615
SIRET
26760161500011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1901
Localisation
DIEPPE (76200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762171400031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Des Canadiens Chateau Michel - Batiment Les Conifere, à Dieppe (76370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE et accordée le 17 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762171400031, déposé en mairie de Dieppe.

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