Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762171500005

Permis de démolir n° 0762171500005 à Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PD n° 0762171500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2015 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762171500005 figure dans les données Sitadel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de démolir référencés à Dieppe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/04/2015

Localisation du projet à Dieppe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE LES DIEPPE (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0762171500005
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Dieppe (76370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762171500005, déposé en mairie de Dieppe.

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