Retour aux autorisations de Déville-lès-Rouen

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07621613D0001

Permis de démolir n° 07621613D0001 à Déville-lès-Rouen, Rue Raymond Duflo

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN et autorisé le 2 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621613D0001, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PD n° 07621613D0001

Demandeur

COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07621613D0001 a été délivré le 2 mai 2013 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Raymond Duflo. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI390. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Déville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/05/2013

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217602168
SIRET: 21760216800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DEVILLE LES ROUEN (76250)

Autres dossiers de COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

PD n°07621625D0004 Autorisé

14 Impasse De La Grande Carue

02 avr. 2025

PD n°07621622D0001 Autorisé

393 Route De Dieppe

28 juil. 2022

PD n°07621621D0002 Autorisé

81 83 Rte De Dieppe

21 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07621613D0001
Code commune INSEE	76216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Raymond Duflo à Déville-lès-Rouen (76250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN et autorisé le 2 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621613D0001, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Déville-lès-Rouen

PD n°07621612D0006 Autorisé

1 Et 2 Impasse Jean Jaures

Déville-lès-Rouen (76250)

31 janv. 2013 COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

PD n°07621612D0007 Autorisé

1 Et 3 Rue Voltaire

Déville-lès-Rouen (76250)

31 janv. 2013 COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

PD n°07621613D0002 Autorisé

29-31-35 Rue Du Docteur Em

Déville-lès-Rouen (76250)

02 mai 2013 COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

PD n°07621613D0003 Autorisé

2 Rue Fresnel

Déville-lès-Rouen (76250)

17 juin 2013

PD n°07621613D0004 Autorisé

7 Et 9 Rue Dumont

Déville-lès-Rouen (76250)

01 juil. 2013

PD n°07621613D0005 Autorisé

3 Et 5 Impasse Barbet

Déville-lès-Rouen (76250)

05 déc. 2013 HPC ENVIROTEC

Autres types d'autorisations à Déville-lès-Rouen

Permis de construire à Déville-lès-Rouen

132 autorisations