Permis de démolir n° 07621612D0006 à Déville-lès-Rouen, 1 Et 2 Impasse Jean Jaures
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PD n° 07621612D0006
Demandeur
COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07621612D0006 a été délivré le 31 janvier 2013 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 1 Et 2 Impasse Jean Jaures. La demande émane de COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI386, AI388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de démolir référencés à Déville-lès-Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
31 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Déville-lès-Rouen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602168
- SIRET
- 21760216800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DEVILLE LES ROUEN (76250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07621612D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |