Permis de démolir n° 07619625A0001 à Criquetot-l'Esneval, 5 Bis Ruedu Merlin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier PD n° 07619625A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07619625A0001 a été délivré le 11 juillet 2025 à Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 5 Bis Ruedu Merlin.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Criquetot-l'Esneval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Criquetot-l'Esneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criquetot-l'Esneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76196
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRIQUETOT-L'ESNEVAL (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07619625A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |