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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07619623A0001

Permis de démolir n° 07619623A0001 à Criquetot-l'Esneval, 4 Rue Du Merlin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619623A0001, déposé en mairie de Criquetot-l'Esneval.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PD n° 07619623A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Du Merlin, le permis de démolir n° 07619623A0001 a été délivré le 22 mai 2023 à Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie).

Le terrain concerné couvre 821 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB178. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Criquetot-l'Esneval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2023

Surface du terrain

821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2023

Localisation du projet à Criquetot-l'Esneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Criquetot-l'Esneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76196
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	821 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRIQUETOT L ESNEVAL (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07619623A0001
Code commune INSEE	76196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Merlin à Criquetot-l'Esneval (76280).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619623A0001, déposé en mairie de Criquetot-l'Esneval.

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13 Route D'etretat

Criquetot-l'Esneval (76280)

22 oct. 2020

PD n°07619622A0001 Autorisé

28 Route De Vergetot

Criquetot-l'Esneval (76280)

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PD n°07619623A0002 Autorisé

37 Rue De L'ecluse

Criquetot-l'Esneval (76280)

22 mai 2023 1 514 m² foncier

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