Permis de démolir n° 07619623A0003 à Criquetot-l'Esneval, 26 Rue Du Merlin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PD n° 07619623A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07619623A0003, délivré le 29 août 2023 à Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Du Merlin.
La parcelle concernée s'étend sur 36 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB223. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Criquetot-l'Esneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Criquetot-l'Esneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criquetot-l'Esneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76196
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 36 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRIQUETOT L ESNEVAL (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07619623A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |