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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07619623A0002

Permis de démolir n° 07619623A0002 à Criquetot-l'Esneval, 37 Rue De L'ecluse

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619623A0002, déposé en mairie de Criquetot-l'Esneval.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PD n° 07619623A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2023 à Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07619623A0002 porte sur un bâtiment situé 37 Rue De L'ecluse.

Le terrain concerné couvre 1 514 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Criquetot-l'Esneval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Surface du terrain

1 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2023

Localisation du projet à Criquetot-l'Esneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Criquetot-l'Esneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76196
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 514 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRIQUETOT L'ESNEVAL (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07619623A0002
Code commune INSEE	76196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue De L'ecluse à Criquetot-l'Esneval (76280).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619623A0002, déposé en mairie de Criquetot-l'Esneval.

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PD n°07619622A0001 Autorisé

28 Route De Vergetot

Criquetot-l'Esneval (76280)

31 mars 2022 4 230 m² foncier LE HAVRE SEINE METROPOLE

PD n°07619623A0001 Terminé

4 Rue Du Merlin

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26 Rue Du Merlin

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5 Bis Ruedu Merlin

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11 juil. 2025

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35 Rue Du Barbot

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25 sept. 2025 1 124 m² foncier LE HAVRE SEINE METROPOLE

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