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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07619219C0001

Permis de démolir n° 07619219C0001 à Criel-sur-Mer, 20 Rue De La Liberation

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619219C0001, déposé en mairie de Criel-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PD n° 07619219C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2019 à Criel-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07619219C0001 porte sur un bâtiment situé 20 Rue De La Liberation.

La parcelle concernée s'étend sur 403 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO144. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Criel-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2019

Surface du terrain

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/08/2019

Localisation du projet à Criel-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Criel-sur-Mer Code postal 76910 Identifiant INSEE 76192
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	403 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRIEL-SUR-MER (76910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07619219C0001
Code commune INSEE	76192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Liberation à Criel-sur-Mer (76910).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619219C0001, déposé en mairie de Criel-sur-Mer.

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PD n°07619218C0002 Autorisé

9050 Rue De La Plage

Criel-sur-Mer (76910)

21 juin 2018 1 497 m² foncier SCEA LECONTE

PD n°07619218C0003 Terminé

27 Route De Touffreville

Criel-sur-Mer (76910)

28 sept. 2018 880 m² foncier

PD n°07619218C0004 Terminé

38 Rue De La Mer

Criel-sur-Mer (76910)

22 nov. 2018 14 m² foncier

PD n°07619220C0001 Commencé

10 Rue Du Vieux Marche

Criel-sur-Mer (76910)

23 avr. 2020 1 344 m² foncier

PD n°07619221C0001 Autorisé

106 Rue De La Mer

Criel-sur-Mer (76910)

11 juin 2021 5 065 m² foncier

PD n°07619221C0002 Autorisé

103 Rue De La Liberation

Criel-sur-Mer (76910)

03 févr. 2022 312 m² foncier

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