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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07616518E0002

Permis de démolir n° 07616518E0002 à Caudebec-lès-Elbeuf, 4 Rue Lesage Maille

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS et autorisée le 17 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616518E0002, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PD n° 07616518E0002

Demandeur

ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07616518E0002 a été délivré le 17 décembre 2018 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 4 Rue Lesage Maille. ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 59 353 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB181. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2018

Surface du terrain

59 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/12/2018

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	59 353 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482605771
SIRET: 48260577100047
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2005
Localisation: CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07616518E0002
Code commune INSEE	76165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Lesage Maille à Caudebec-lès-Elbeuf (76320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS et autorisée le 17 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616518E0002, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

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