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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07616517E0005

Permis de démolir n° 07616517E0005 à Caudebec-lès-Elbeuf, 40-42 Rue Corblin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI SCOUBIDOU et autorisée le 9 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616517E0005, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PD n° 07616517E0005

Demandeur

SCI SCOUBIDOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07616517E0005, délivré le 9 mars 2018 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 40-42 Rue Corblin. Le demandeur déclaré est SCI SCOUBIDOU.

La parcelle concernée s'étend sur 909 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK43. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2018

Surface du terrain

909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 mars 2018

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/03/2018

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	909 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SCOUBIDOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492621297
SIRET: 49262129700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: MESNIL-RAOUL (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07616517E0005
Code commune INSEE	76165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40-42 Rue Corblin à Caudebec-lès-Elbeuf (76320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI SCOUBIDOU et autorisée le 9 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616517E0005, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

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