Permis de démolir n° 07616421L0002 à Rives-en-Seine, Rue Caillouville St Wandrille Rancon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PD n° 07616421L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2022 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07616421L0002 porte sur un bâtiment situé Rue Caillouville St Wandrille Rancon.
Le terrain support du projet couvre 1 031 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC8. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Rives-en-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rives-en-Seine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Wandrille Rancon
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 031 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBRIERES-LES-VALLEES (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07616421L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |