Permis de construire Locaux N° 07616424L0003

Permis de construire à Rives-en-Seine pour 761 m² de locaux - Quai De Saint Wandrille Saint Wandrille Rancon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 07616424L0003

Demandeur

SOCIETE ROUENNAISE DE DEROULAGE

Cette page présente le permis de construire n° 07616424L0003, délivré le 17 mai 2024 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Quai De Saint Wandrille Saint Wandrille Rancon, Rives-en-Seine (76490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ROUENNAISE DE DEROULAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL71, AL77, AL78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 889 m²

Surface existante avant

10 337 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+761 m²

Surface totale après

11 098 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL71 AL77 AL78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Wandrille Rancon

Territoire administratif

Commune
Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 337 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 11 098 m²
Total 10 337 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 11 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 10 337 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 11 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ROUENNAISE DE DEROULAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821467651
SIRET
82146765100021
Code APE (NAF)
46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Localisation
RIVES EN SEINE (76490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616424L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 889 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai De Saint Wandrille Saint Wandrille Rancon, Rives-en-Seine (76490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ROUENNAISE DE DEROULAGE et accordé le 17 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616424L0003, instruit par la commune de Rives-en-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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