Permis de démolir n° 0761572300006 à Canteleu, 16 Rue Gaston Boulet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 27 novembre 2023
Dossier PD n° 0761572300006
Demandeur
COMMUNE DE CANTELEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2023 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0761572300006 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Gaston Boulet. COMMUNE DE CANTELEU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 10 213 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT241. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de démolir référencés à Canteleu.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
27 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Canteleu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 213 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CANTELEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601574
- SIRET
- 21760157400163
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CANTELEU (76380)
Autres dossiers de COMMUNE DE CANTELEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761572300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |