Permis de démolir n° 0761572400003 à Canteleu, 2 Impasse Du Bouton Feuillu
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2024
Dossier PD n° 0761572400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2024 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0761572400003 porte sur un bâtiment situé 2 Impasse Du Bouton Feuillu.
Le terrain support du projet couvre 7 933 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB288, AB289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de démolir référencés à Canteleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Canteleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 933 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANTELEU (76380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761572400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |