Permis de démolir n° 0761571300003 à Canteleu, 44 C Rue Gaston Boulet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 28 mai 2013
Dossier PD n° 0761571300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0761571300003, ayant fait l'objet d'une décision le 28 mai 2013 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 44 C Rue Gaston Boulet.
La parcelle concernée s'étend sur 733 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de démolir référencés à Canteleu.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
28 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Canteleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 733 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANTELEU (76380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761571300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |