Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0761572100001

Permis de démolir n° 0761572100001 à Canteleu, 1 Quai De Danemark

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PD n° 0761572100001

Demandeur

COMMUNE DE CANTELEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Quai De Danemark, le permis de démolir n° 0761572100001 a été délivré le 20 octobre 2021 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie). COMMUNE DE CANTELEU figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 3 185 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH18. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de démolir référencés à Canteleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Surface du terrain

3 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/10/2021

Localisation du projet à Canteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 185 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANTELEU

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217601574
SIRET
21760157400163
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
CANTELEU (76380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0761572100001
Code commune INSEE 76157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Quai De Danemark à Canteleu (76380).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANTELEU et autorisé le 20 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761572100001, déposé en mairie de Canteleu.

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