Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0761572500004

Permis de démolir n° 0761572500004 à Canteleu, 38 A Route De Sahurs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PD n° 0761572500004

Demandeur

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LES TREILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0761572500004, délivré le 16 décembre 2025 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 38 A Route De Sahurs. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LES TREILLES.

Le terrain support du projet couvre 8 489 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de démolir référencés à Canteleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Surface du terrain

8 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/12/2025

Localisation du projet à Canteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 489 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LES TREILLES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Association foncière urbaine
SIREN
200011989
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création
2007
Localisation
CANTELEU (76380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0761572500004
Code commune INSEE 76157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 A Route De Sahurs à Canteleu (76380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LES TREILLES et autorisé le 16 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761572500004, déposé en mairie de Canteleu.

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