Permis de démolir n° 0761571400007 à Canteleu, 14 Place Michel Touye
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PD n° 0761571400007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0761571400007 a été délivré le 14 janvier 2015 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 14 Place Michel Touye.
Le terrain support du projet couvre 408 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB323. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 64 permis de démolir référencés à Canteleu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Canteleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 408 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANTELEU (76380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761571400007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |