Permis de démolir n° 0761232600001 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Bosc-Vattier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier PD n° 0761232600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0761232600001, délivré le 2 juin 2026 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Bosc-Vattier.
Le terrain concerné couvre 25 904 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C631. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Bosc-Guérard-Saint-Adrien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2026.
Dépôt
2 juin 2026
Autorisation
2 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Bosc-Guérard-Saint-Adrien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bosc-Vattier
Territoires administratifs
- Commune
- Bosc-Guérard-Saint-Adrien Code postal 76710 Identifiant INSEE 76123
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 904 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINDEBEUF (76760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761232600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |