Permis de démolir n° 07612323B0001 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien, 1722 Route D'isneauville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PD n° 07612323B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07612323B0001 a été délivré le 3 mai 2023 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 1722 Route D'isneauville.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Bosc-Guérard-Saint-Adrien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bosc-Guérard-Saint-Adrien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosc-Guérard-Saint-Adrien Code postal 76710 Identifiant INSEE 76123
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN (76710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07612323B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |