Permis de démolir n° 07612315M0001 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien, 300 Rue De L'eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PD n° 07612315M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07612315M0001 a été délivré le 10 septembre 2015 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 300 Rue De L'eglise.
La parcelle concernée s'étend sur 549 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D553. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Bosc-Guérard-Saint-Adrien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bosc-Guérard-Saint-Adrien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosc-Guérard-Saint-Adrien Code postal 76710 Identifiant INSEE 76123
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 549 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSC GUERARD SAINT ADRIEN (76710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07612315M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |