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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07611614R0003

Permis de démolir n° 07611614R0003 à Boos, 179 Rue De La Forge Feret

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DE LA FORGE et autorisé le 2 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07611614R0003, déposé en mairie de Boos.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PD n° 07611614R0003

Demandeur

IMMOBILIERE DE LA FORGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2014 à Boos (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07611614R0003 porte sur un bâtiment situé 179 Rue De La Forge Feret. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE DE LA FORGE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Boos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/10/2014

Localisation du projet à Boos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boos Code postal 76520 Identifiant INSEE 76116
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DE LA FORGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794402727
SIRET: 79440272700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: BOOS (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07611614R0003
Code commune INSEE	76116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 179 Rue De La Forge Feret à Boos (76520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DE LA FORGE et autorisé le 2 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07611614R0003, déposé en mairie de Boos.

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