Permis de démolir n° 07611616M0002 à Boos, 440 Route Des Andelys
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PD n° 07611616M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07611616M0002, délivré le 20 avril 2017 à Boos (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 440 Route Des Andelys.
Le terrain d'assiette couvre 2 700 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Boos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 avril 2017
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Boos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boos Code postal 76520 Identifiant INSEE 76116
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOOS (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07611616M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |