Permis de démolir n° 07611613R0002 à Boos, 220 Rue De La Forge Feret
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PD n° 07611613R0002
Demandeur
SOCIETE D'USINAGE DES METAUX PLAQUES ACIERS RECTIFIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boos (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07611613R0002 a été délivré le 27 juin 2013, pour un bâtiment situé 220 Rue De La Forge Feret. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'USINAGE DES METAUX PLAQUES ACIERS RECTIFIES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP30. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Boos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Boos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boos Code postal 76520 Identifiant INSEE 76116
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'USINAGE DES METAUX PLAQUES ACIERS RECTIFIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304217243
- SIRET
- 30421724300027
- Code APE (NAF)
- 25.62A - Décolletage
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- BOOS (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07611613R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |