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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07611613R0002

Permis de démolir à Boos - 220 Rue De La Forge Feret

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'USINAGE DES METAUX PLAQUES ACIERS RECTIFIES et autorisé le 27 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611613R0002, instruit par la commune de Boos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PD n° 07611613R0002

Demandeur

SOCIETE D'USINAGE DES METAUX PLAQUES ACIERS RECTIFIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07611613R0002, délivré le 27 juin 2013 à Boos (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 220 Rue De La Forge Feret, Boos (76520). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE D'USINAGE DES METAUX PLAQUES ACIERS RECTIFIES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP30.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 juin 2013

Délai d'instruction

5 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2013

Localisation du projet à Boos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boos Code postal 76520 Identifiant INSEE 76116
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'USINAGE DES METAUX PLAQUES ACIERS RECTIFIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 304217243
SIRET: 30421724300027
Code APE (NAF): 25.62A - Décolletage
Localisation: BOOS (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07611613R0002
Code commune INSEE	76116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 220 Rue De La Forge Feret, Boos (76520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'USINAGE DES METAUX PLAQUES ACIERS RECTIFIES et autorisé le 27 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611613R0002, instruit par la commune de Boos.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.