Permis de démolir n° 07611616M0001 à Boos, Le Bouclon Hameau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2016
Dossier PD n° 07611616M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2016 à Boos (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07611616M0001 porte sur un bâtiment situé Le Bouclon Hameau.
La parcelle concernée s'étend sur 6 840 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C978, C979, C980. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Boos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Boos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boos Code postal 76520 Identifiant INSEE 76116
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 840 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOOS (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07611616M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |