Permis de démolir n° 07611614R0002 à Boos, 103 Rue Poullain
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PD n° 07611614R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07611614R0002, délivré le 18 septembre 2014 à Boos (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 103 Rue Poullain.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO14. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Boos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Boos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boos Code postal 76520 Identifiant INSEE 76116
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOOS (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07611614R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |