Permis de construire Locaux N° 07611614R0044

Permis de construire à Boos pour 1 013 m² de locaux - 179 Rue De La Forge Feret

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PC n° 07611614R0044

Demandeur

IMMOBILIERE DE LA FORGE

Cette page présente le permis de construire n° 07611614R0044, délivré le 25 novembre 2014 à Boos (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 179 Rue De La Forge Feret, Boos (76520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE DE LA FORGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 013 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP44, AP45, AP63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 130 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

1 013 m²

Variation nette

+1 013 m²

Surface totale après

2 393 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2016.

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

14/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
14/01/2016
Autorisation
25/11/2014
Chantier (DOC)
10/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2016

Localisation du projet à Boos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP44 AP45 AP63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boos Code postal 76520 Identifiant INSEE 76116
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 380 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 2 393 m²
Total 1 380 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 2 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 380 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 2 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DE LA FORGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794402727
SIRET
79440272700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOOS (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07611614R0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 novembre 2014
Date de dépôt 14/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 179 Rue De La Forge Feret, Boos (76520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DE LA FORGE et accordé le 25 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2014, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 14 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611614R0044, instruit par la commune de Boos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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