Permis de démolir n° 07610323O0003 à Bonsecours, Rue Barthelemy
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PD n° 07610323O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonsecours (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07610323O0003 a été délivré le 12 décembre 2023, pour un bâtiment situé Rue Barthelemy.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK3, AK4, AK9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Bonsecours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bonsecours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonsecours Code postal 76240 Identifiant INSEE 76103
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROUZINS (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07610323O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |