Permis de démolir n° 07610322O0001 à Bonsecours, 32 Chemin Des Noyers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PD n° 07610322O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 32 Chemin Des Noyers, le permis de démolir n° 07610322O0001 a été délivré le 16 mars 2022 à Bonsecours (Seine-Maritime, Normandie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Bonsecours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bonsecours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonsecours Code postal 76240 Identifiant INSEE 76103
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONSECOURS (76240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07610322O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |