Permis de démolir n° 07610323O0001 à Bonsecours, 109 Route De Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PD n° 07610323O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07610323O0001, délivré le 7 juillet 2023 à Bonsecours (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 109 Route De Paris.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE262, AE469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Bonsecours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bonsecours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonsecours Code postal 76240 Identifiant INSEE 76103
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONSECOURS (76240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07610323O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |