Permis de démolir n° 07605722C0001 à Barentin, 2 Rue Jaddoule Imm. Morainville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PD n° 07605722C0001
Demandeur
LOGEO SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2022 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07605722C0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Jaddoule Imm. Morainville. Le demandeur déclaré est LOGEO SEINE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW631. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Barentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Imm. Morainville
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEO SEINE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 367500899
- SIRET
- 36750089900201
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- LE HAVRE CEDEX (76056)
Autres dossiers de LOGEO SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07605722C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |