Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07605718C0004

Permis de démolir n° 07605718C0004 à Barentin, Parking Du Centre Commerci

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PD n° 07605718C0004

Demandeur

FASTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2018 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07605718C0004 porte sur un bâtiment situé Parking Du Centre Commerci. Le demandeur déclaré est FASTE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de démolir référencés à Barentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/12/2018

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FASTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402891733
SIRET
40289173300022
Code APE (NAF)
90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Localisation
CANTELU (76380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07605718C0004
Code commune INSEE 76057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Parking Du Centre Commerci à Barentin (76360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FASTE et autorisé le 13 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07605718C0004, déposé en mairie de Barentin.

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