Permis de démolir n° 07605714C0001 à Barentin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PD n° 07605714C0001
Demandeur
LES TERRAINS NORMANDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barentin (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07605714C0001 a été délivré le 20 janvier 2014. LES TERRAINS NORMANDS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Barentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 janvier 2014
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Barentin
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRAINS NORMANDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483968392
- SIRET
- 48396839200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de LES TERRAINS NORMANDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07605714C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |