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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0760512500001

Permis de démolir n° 0760512500001 à Bacqueville-en-Caux, 26 Rue Des Douze Apotres

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760512500001, déposé en mairie de Bacqueville-en-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PD n° 0760512500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0760512500001 a été délivré le 5 février 2026 à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 26 Rue Des Douze Apotres.

Le terrain concerné couvre 1 090 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB118, AB558, AB559. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Bacqueville-en-Caux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2026

Surface du terrain

1 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/02/2026

Localisation du projet à Bacqueville-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB118 AB558 AB559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bacqueville-en-Caux Code postal 76730 Identifiant INSEE 76051
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 090 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BACQUEVILLE-EN-CAUX (76730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0760512500001
Code commune INSEE	76051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Des Douze Apotres à Bacqueville-en-Caux (76730).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760512500001, déposé en mairie de Bacqueville-en-Caux.

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PD n°07605120B0001 Autorisé

16 Ablemont

Bacqueville-en-Caux (76730)

23 avr. 2020 145 184 m² foncier

PD n°07605120B0002 Autorisé

5-7 Rue De Verdun

Bacqueville-en-Caux (76730)

11 mai 2020 F.B.M.V.

PD n°07605120B0003 Autorisé

3 Ablemont

Bacqueville-en-Caux (76730)

24 juin 2020 430 m² foncier

PD n°07605120B0004 Autorisé

14 Rue Du Chateau Maigret Hameau De Pierreville

Bacqueville-en-Caux (76730)

28 oct. 2020 2 799 m² foncier

PD n°07605120B0005 Autorisé

36 Et Place Du General De Gaulle

Bacqueville-en-Caux (76730)

12 janv. 2021 3 297 m² foncier

PD n°07605123B0001 Terminé

4 Rue Du President Coty

Bacqueville-en-Caux (76730)

12 janv. 2024 31 900 m² foncier SCEA LEGOIS

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