Retour aux autorisations de Bacqueville-en-Caux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07605120B0002

Permis de démolir n° 07605120B0002 à Bacqueville-en-Caux, 5-7 Rue De Verdun

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par F.B.M.V. et autorisé le 11 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605120B0002, déposé en mairie de Bacqueville-en-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PD n° 07605120B0002

Demandeur

F.B.M.V.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07605120B0002, délivré le 11 mai 2020 à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5-7 Rue De Verdun. La demande émane de F.B.M.V..

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Bacqueville-en-Caux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/05/2020

Localisation du projet à Bacqueville-en-Caux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bacqueville-en-Caux Code postal 76730 Identifiant INSEE 76051
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.B.M.V.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 838443091
SIRET: 83844309100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: DUCLAIR (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07605120B0002
Code commune INSEE	76051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5-7 Rue De Verdun à Bacqueville-en-Caux (76730).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par F.B.M.V. et autorisé le 11 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605120B0002, déposé en mairie de Bacqueville-en-Caux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bacqueville-en-Caux

PD n°07605118B0001 Autorisé

5 Place Du General De Gaulle

Bacqueville-en-Caux (76730)

10 avr. 2018 246 m² foncier

PD n°07605119B0001 Autorisé

10 Rue De La Mere Courtel

Bacqueville-en-Caux (76730)

02 avr. 2019 825 m² foncier SCI LE CLOS DE L'AIGLERIE

PD n°07605120B0001 Autorisé

16 Ablemont

Bacqueville-en-Caux (76730)

23 avr. 2020 145 184 m² foncier

PD n°07605120B0003 Autorisé

3 Ablemont

Bacqueville-en-Caux (76730)

24 juin 2020 430 m² foncier

PD n°07605120B0004 Autorisé

14 Rue Du Chateau Maigret Hameau De Pierreville

Bacqueville-en-Caux (76730)

28 oct. 2020 2 799 m² foncier

PD n°07605120B0005 Autorisé

36 Et Place Du General De Gaulle

Bacqueville-en-Caux (76730)

12 janv. 2021 3 297 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bacqueville-en-Caux

Permis de construire à Bacqueville-en-Caux

109 autorisations

Permis d'aménager à Bacqueville-en-Caux

3 autorisations