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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07605120B0001

Permis de démolir n° 07605120B0001 à Bacqueville-en-Caux, 16 Ablemont

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605120B0001, déposé en mairie de Bacqueville-en-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PD n° 07605120B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2020 à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07605120B0001 porte sur un bâtiment situé 16 Ablemont.

La parcelle concernée s'étend sur 145 184 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK157. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Bacqueville-en-Caux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2020

Surface du terrain

145 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/04/2020

Localisation du projet à Bacqueville-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bacqueville-en-Caux Code postal 76730 Identifiant INSEE 76051
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	145 184 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BACQUEVILLE-EN-CAUX (76730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07605120B0001
Code commune INSEE	76051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Ablemont à Bacqueville-en-Caux (76730).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605120B0001, déposé en mairie de Bacqueville-en-Caux.

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PD n°07605117B0001 Autorisé

71 Place Du General De Gaulle

Bacqueville-en-Caux (76730)

05 sept. 2017 790 m² foncier

PD n°07605118B0001 Autorisé

5 Place Du General De Gaulle

Bacqueville-en-Caux (76730)

10 avr. 2018 246 m² foncier

PD n°07605119B0001 Autorisé

10 Rue De La Mere Courtel

Bacqueville-en-Caux (76730)

02 avr. 2019 825 m² foncier SCI LE CLOS DE L'AIGLERIE

PD n°07605120B0002 Autorisé

5-7 Rue De Verdun

Bacqueville-en-Caux (76730)

11 mai 2020 F.B.M.V.

PD n°07605120B0003 Autorisé

3 Ablemont

Bacqueville-en-Caux (76730)

24 juin 2020 430 m² foncier

PD n°07605120B0004 Autorisé

14 Rue Du Chateau Maigret Hameau De Pierreville

Bacqueville-en-Caux (76730)

28 oct. 2020 2 799 m² foncier

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