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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07605120B0005

Permis de démolir n° 07605120B0005 à Bacqueville-en-Caux, 36 Et Place Du General De Gaulle

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605120B0005, déposé en mairie de Bacqueville-en-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PD n° 07605120B0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07605120B0005, délivré le 12 janvier 2021 à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 36 Et Place Du General De Gaulle.

La parcelle concernée s'étend sur 3 297 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Bacqueville-en-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2021

Surface du terrain

3 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/01/2021

Localisation du projet à Bacqueville-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bacqueville-en-Caux Code postal 76730 Identifiant INSEE 76051
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 297 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BACQUEVILLE-EN-CAUX (76730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07605120B0005
Code commune INSEE	76051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Et Place Du General De Gaulle à Bacqueville-en-Caux (76730).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605120B0005, déposé en mairie de Bacqueville-en-Caux.

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PD n°07605120B0001 Autorisé

16 Ablemont

Bacqueville-en-Caux (76730)

23 avr. 2020 145 184 m² foncier

PD n°07605120B0002 Autorisé

5-7 Rue De Verdun

Bacqueville-en-Caux (76730)

11 mai 2020 F.B.M.V.

PD n°07605120B0003 Autorisé

3 Ablemont

Bacqueville-en-Caux (76730)

24 juin 2020 430 m² foncier

PD n°07605120B0004 Autorisé

14 Rue Du Chateau Maigret Hameau De Pierreville

Bacqueville-en-Caux (76730)

28 oct. 2020 2 799 m² foncier

PD n°07605123B0001 Terminé

4 Rue Du President Coty

Bacqueville-en-Caux (76730)

12 janv. 2024 31 900 m² foncier SCEA LEGOIS

PD n°0760512500001 Terminé

26 Rue Des Douze Apotres

Bacqueville-en-Caux (76730)

05 févr. 2026 1 090 m² foncier

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